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Dossiers > Normalisation / Marquage CE 
 

Pour assurer la libre circulation des marchandises et la protection des consommateurs dans leur utilisation de certains produits industriels, l’Union européenne a instauré l’apposition d’un marquage dit CE sur les produits visés et l’application de normes, dans le cadre des directives « Nouvelle Approche ».

« Les directives «nouvelle approche» se fondent sur les principes suivants:
- L’harmonisation est limitée aux exigences essentielles
- Seuls les produits répondant aux exigences essentielles peuvent être mis
  sur le marché et mis en service
- Les normes harmonisées, dont les numéros de référence ont été publiés au
  Journal officiel et qui ont été transposées dans les normes nationales, sont
  présumées conformes aux exigences essentielles correspondantes
- L’application des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques
  est laissée à la discrétion des fabricants qui sont libres de choisir n’importe quelle
  solution technique garantissant la conformité aux exigences essentielles
- Les fabricants peuvent choisir entre différentes procédures d’évaluation de la
  conformité prévues dans la directive applicable ».

Toutes les directives « Nouvelle Approche », et qui impose un marquage CE à des produits industriels, sont fondées sur un même schéma, à savoir :
- Le respect des exigences essentielles de sécurité, définies dans chaque
  directive. Pour pouvoir être commercialisés, les produits doivent impérativement
  satisfaire à ces exigences. Celles-ci portent par exemple sur les propriétés
  mécaniques, la sécurité dans des cas de figure précis, etc.
- L’application volontaire de normes européennes harmonisées.

 
 

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